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Conditions
Générales
de
Vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions de vente s’appliquent à tout achat effectué sur le site internet www.mosaikchic.com

La société MOSAIK CHIC est une société à action simplifiée au capital social de 5 000 euros, dont le siège social est situé au 15 avenue du Général Gallieni, 10300 à Sainte Savine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TROYES sous le numéro 848 984 316 R.C.S Troyes.

MOSAIK CHIC édite le site www.mosaikchic.com au sein duquel nous proposons des produits.

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MOSAIK CHIC et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.mosaikchic.com

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. 

La société MOSAIK CHIC conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

PRIX 

Les prix des produits vendus au travers de www.mosaikchic.com sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits.

MOSAIK CHIC se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.  

Toutefois, nous nous engageons à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.mosaikchic.com de la société MOSAIK CHIC dans la limite des stocks disponibles. La société MOSAIK CHIC se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

COMMANDE 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.mosaikchic.com. La rubrique de création du compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Une fois son compte créé, le client peut passer commande sur le site www.mosaikchic.com. Une commande validée engage le client de manière irrévocable.

CONFIRMATION DE COMMANDE

Une fois la commande effectuée sur le site internet, l’acheteur recevra un email de confirmation avec son numéro de commande. Cette confirmation fera le récapitulatif de la commande.

PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande pour tout achat effectué sur le site www.mosaikchic.com

Toutes les transactions relatives au paiement sont sécurisées.

Le client peut effectuer le règlement directement par carte de paiement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe ou bien le client peut décider de payer par Paypal.

Un email de confirmation sera envoyé une fois la transaction terminée.

En cas de défaut de paiement, quarante huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par MOSAIK CHIC qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

LIVRAISON

Le colis est livré selon le mode de livraison choisi par l’acheteur lors de la procédure de Commande. 

La livraison est effectuée soit :

  • par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;

  • par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;

  • au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d’approvisionnement, ainsi que des délais indiqués par les services postaux. 

Nous ne pourrons être tenus pour responsable en cas de retards ou de perte par le transporteur.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;

  • l’annulation de la commande.

  • Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

A RECEPTION DE LA MARCHANDISE

La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge auprès du livreur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des marchandises et ainsi refuser le colis.

Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR ou par email à l’adresse mosaik.yanik@gmail.com

Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées. L’acheteur devra photographier le produit endommagé, ainsi que l’emballage avec le bordereau d’envoi. Ces éléments sont indispensables pour pouvoir procéder au remboursement de votre Commande.

RETOUR ET REMBOURSEMENT

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la passation de la Commande sur le site internet. 

L’objet ne doit pas avoir été utilisé et il doit être retourné dans son emballage d’origine.

Pour la rétractation, nous vous vous invitons à contacter notre service relation client à l’aide de notre formulaire de contact en ligne ou nous contacter directement à l’adresse : mosaik.yanik@gmail.comen spécifiant les raisons de votre retour. 

A cette occasion, l’acheteur pourra préciser s’il s’agit d’une demande de remboursement, d’un avoir ou d’un échange. Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l’achat.

Les frais de retour, resteront à la charge de l’acheteur, sauf si le produit présente un vice de fabrication. En cas de perte de colis par le transporteur, si aucune assurance n’a été souscrite pour le retour du produit, nous déclinons toute responsabilité et aucun remboursement ne pourra être établi.

FORCE MAJEUR

La responsabilité de la société MOSAIK CHIC ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. 

À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

GARANTIE 

MOSAIK CHIC apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit.

RESERVE DE PROPRIETE

La société MOSAIK CHIC conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

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